Nos services
De par notre expérience acquise depuis de nombreuses années, notre cabinet défend régulièrement les intérêts de clients issus tant du secteur public que du secteur privé, comme les entreprises et les particuliers.
Services aux particuliers
- Accompagnement dans le cadre de l’élaboration d’un projet environnemental ou urbanistique (ou les deux) ;
- Accompagnement lors de l’introduction et du suivi administratif d’une demande de permis (permis d’urbanisme, permis d’urbanisation, permis unique ou permis d’environnement) ;
- Rédaction d’observations formulées dans le cadre d’une enquête publique ou bien analyse et réponse à ces observations ;
- Veille réglementaire ;
- Négociation et élaboration d’un projet de convention ;
- Rédaction d’un avis ;
- Suivi d’un recours administratif ou d’un recours devant le Conseil d’Etat ;
- Intervention comme demandeur ou comme défendeur devant les cours et tribunaux de l’Ordre judiciaire.
Les secteurs abordés sont notamment les déchets, le bruit, le sol, l’eau, l’air, la faune et la flore sauvage, les bois et forêts, …
Le non-respect de ces règles implique des sanctions civiles, pénales ou administratives qui peuvent parfois s’avérer importantes.
Services aux professionnels du droit
- Nous rédigeons régulièrement des avis pour des avocats ou des notaires confrontés à des questions spécifiques de droit de l’urbanisme ou de l’environnement dans le cadre de leurs propres dossiers. Dans ce contexte, nous sommes également amenés à relire des projets de conventions et à proposer des adaptations à ces projets ;
- Nous pouvons également intervenir aux côtés d’un confrère afin d’assurer la défense de son client au regard des aspects environnementaux ou urbanistiques du dossier.
Services aux pouvoirs publics
- Accompagnement dans le cadre de l’instruction d’une demande de permis (permis d’urbanisme, permis d’urbanisation, permis unique, permis d’environnement, …) ou de l’élaboration d’un plan ;
- Élaboration de projets d’actes législatifs ou réglementaires ;
- Rédaction de projets d’actes administratifs individuels ;
- Dispense de formations en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme et d’environnement ;
- Rédaction d’avis ;
- Négociation et élaboration de projets de conventions ;
- Défense devant le Conseil d’Etat et la Cour constitutionnelle ;
- Intervention comme demandeur ou comme défendeur devant les cours et tribunaux de l’Ordre judiciaire.