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Droit de l’environnement

Le droit de l’environnement concerne l’étude ou l’élaboration de règles juridiques visant la compréhension, la protection, l’utilisation, la gestion ou la restauration de l’environnement sous toutes ses formes – terrestre, aquatique, marine et naturelle.

C’est un droit technique et complexe, local et global, en pleine expansion, dont les champs tendent à se densifier au fur et à mesure des avancées sociales, scientifiques et techniques.

Les techniques utilisées par le législateur dans l’objectif de protéger, restaurer ou gérer l’environnement sont multiples :

  • évaluation préalable des incidences sur l’environnement ;
  • instruments indicatifs ou à valeur règlementaire de planification ;
  • autorisations administratives préalables ;
  • agréments ;
  • normes générales ou sectorielles, d’émission ou d’immission ;
  • instruments financiers ;
  • conventions environnementales ;
  • règles de participation et d’information du public ;

Les secteurs abordés sont notamment les déchets, le bruit, le sol, l’eau, l’air, la faune et la flore sauvage, les bois et forêts, …

Le non-respect de ces règles implique des sanctions civiles, pénales ou administratives qui peuvent parfois s’avérer importantes.

L’assistance que nous apportons à nos clients, pouvoirs publics, promoteurs ou riverains présente plusieurs facettes dans ce contexte général :

  • Accompagnement dans le cadre de l’élaboration et du suivi administratif d’une demande d’autorisation ;
  • Intervention dans le cadre d’une enquête publique ;
  • Introduction d’un recours administratif ;
  • Élaboration d’un projet d’acte législatif ou règlementaire ;
  • Rédaction d’un projet d’acte administratif individuel ;
  • Dispense d’une formation ;
  • Rédaction d’un avis ;
  • Négociation et élaboration d’un projet de convention ;
  • Défense dans le cadre de recours administratifs, devant les cours et tribunaux de l’Ordre judiciaire, le Conseil d’État et la Cour constitutionnelle ;
  • Veilles législative et jurisprudentielle.

Pour toutes questions concernant le droit de l’environnement