Politique de confidentialité d’ENVILEX

1. Pourquoi une politique de confidentialité ?

La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer sur le traitement de données personnelles que vous confiez au cabinet d’avocats ENVILEX, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679 du 27 avril 2016) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel (M.B., 05/09/2018), textes auxquels il est renvoyé.

2. Qui est le responsable du traitement des données personnelles ?

Le responsable du traitement de données est la SNC ORBAN de XIVRY et CARTUYVELS dont le siège social est établi à 6900 Marche-en-Famenne, Boulevard du Midi, 29, et inscrite à la BCE sous le numéro BE 0476 525 267.

Pour toute question, veuillez-vous adresser à Maître Catherine ROELANTS ou à l’adresse mail suivante info@envilex.be.

3. A quoi servent ces données ?

Le cabinet d’avocats ENVILEX utilise des données dans le cadre de l’exécution des missions qui lui sont confiées et dans des dossiers qu’il gère, soit directement auprès des clients, soit auprès d’une autorité judiciaire ou administrative, d’une partie adverse dans le cadre d’un litige ou d’une compagnie d’assurance intervenant dans la défense de vos intérêts, ou encore auprès de toute autre partie intervenante. A cette fin, le cabinet traite les données dans le cadre de la relation contractuelle avec ses clients, de la défense de leurs intérêts, ainsi que sur la base des obligations légales lui incombant.

Le cabinet d’avocats ENVILEX traite également des données nécessaires à la gestion de la relation avec des clients potentiels.

Le cabinet d’avocats ENVILEX collecte enfin des données dans le cadre des obligations imposées par la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces (M.B., 06/10/2017).

4. Quelles données personnelles ?

Les données collectées sont vos données d’identification (votre adresse de correspondance et de facturation,…), vos données financières, ainsi que toutes les données strictement nécessaires au traitement de vos dossiers.

5. Quels sont vos droits ?

La législation vous offre différents droits (droits d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation de traitement, droits à l’effacement et à la « portabilité » de vos données personnelles). Voyez pour plus de détails le chapitre III de la loi belge relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel (articles 36 et suivants).

6. Utilisation et transmission des données

Toute utilisation ou transmission de données s’effectue dans le plus strict respect du Code judiciaire et des règles déontologiques auxquelles sont soumis les avocats (secret professionnel,…), et dans le respect de la présente politique de confidentialité. Les données personnelles susceptibles d’être traitées sont accessibles aux membres du cabinet d’avocats ENVILEX ou à tout « sous-traitant » ayant le cas échéant signé une clause de confidentialité, et ce, dans la mesure nécessaire à l’exécution des missions confiées au cabinet d’avocats ENVILEX, ou à ses obligations légales.

Le cabinet d’avocats ENVILEX est susceptible de transmettre vos données aux autorités judiciaires ou administratives ou auxiliaires de justice ainsi qu’au Bureau d’Aide Juridique, aux parties adverses, à des organismes bancaires ou d’assurances, ou encore à toute entité déterminée par toute disposition réglementaire, et ce, dans le cadre de la défense de vos intérêts et dans la mesure nécessaire du traitement de vos dossiers.

7. Durée de stockage de vos données

Les dossiers traités sont conservés 5 ans après l’envoi de la lettre de clôture. En cas de contentieux, les données pourront être conservées au-delà de cette échéance à des fins de défense en justice. Dans ce cas, la conservation des données pertinentes pourrait être prolongée dans toute la mesure nécessaire à la gestion du contentieux.

Les données nécessaires à la gestion de la relation avec des clients potentiels sont conservées 10 ans après la fin de la négociation.

Enfin, les données concernant la lutte contre le blanchiment sont gardées 10 ans à dater de l’opération soumise à la loi relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces.

8. Site internet Envilex et politique des cookies

8.1. Utilisation des données personnelles collectées

Vous pouvez à tout moment, à partir du site internet, révoquer vos préférences concernant les cookies en cliquant sur le bouton présent en bas de chaque page.

Statistiques et mesures d’audience : si vous acceptez les cookies, le site internet ENVILEX utilisera les services de Google Analytics pour établir des statistiques de fréquentation et analyser l’usage qui en est fait. Vous  pouvez consulter la politique de confidentialité de Google à cette adresse : https://policies.google.com/privacy#infocollect

8.2. Utilisation et transmission de vos données personnelles

Le cabinet d’avocats ENVILEX traite vos données avec le plus grand respect et dans le cadre strict des obligations légales.

8.3. Durée de stockage de vos données

Les données collectées via le site internet ENVILEX sont conservées, sauf obligation légale contraire, pour une durée maximale d’un an à compter de la dernière prise de contact via le site.

8.4. Les droits que vous avez sur vos données

Vous pouvez faire valoir vos droits d’accès, de rectification et de suppression de vos données, conformément à la législation en vigueur.

8.5. Transmission de vos données personnelles

Toute transmission de vos données personnelles s’effectue dans les limites de la loi, du secret professionnel, des règles déontologiques, et de la politique de confidentialité d’ENVILEX.

8.6. Comment nous protégeons vos données

Afin d’assurer la protection des données recueillies, un programme de sécurisation des informations stockées sur le site internet ENVILEX a été mis en place, ainsi qu’un protocole de sécurité chiffrant tous les échanges de données entre vos terminaux et ce site.

8.7. Procédures mises en œuvre en cas de fuite de données

Le cabinet d’avocats ENVILEX veille à sécuriser les données personnelles des utilisateurs de manière adéquate et appropriée et prend les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

9. Modification de la présente politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité est susceptible d’être mise à jour.

Dernière date de mise à jour de cette notice : 1er janvier 2021.