Cabinet d'avocats spécialisé en droit de l'urbanisme et aménagement du territoire à Marche-en-Famenne
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Droit de l’urbanisme et aménagement du territoire

Le droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire concerne l’étude ou l’élaboration de règles juridiques visant à obtenir un aménagement de l’espace conforme aux objectifs d’aménagement communaux et régionaux.

De nombreux instruments juridiques sont adoptés à tous les niveaux de pouvoir en matière d’aménagement du territoire :

  • schémas de développement du territoire ;
  • schémas de développement communaux ;
  • plans de secteur ;
  • schémas d’orientation locaux ;
  • schémas de développement pluri-communaux ;
  • permis de lotir et d’urbanisation ;
  • guides régionaux ou communaux d’urbanisme ;
  •  …

Les procédures conduisant à l’adoption de ces instruments, ou à leur modification ou celles permettant d’y déroger peuvent se révéler à la fois laborieuses, subtiles … et changeantes.

Nombre d’opérations envisagées par le Code de développement territorial (CoDT) nécessitent une autorisation administrative préalable :

  • permis d’urbanisation ;
  • permis d’urbanisme ;
  • modification de voirie ;
Dans ce contexte, la conformité du projet envisagé avec les instruments juridiques applicables doit être vérifiée.

Le non-respect de ces règles implique des sanctions civiles, pénales ou administratives qui peuvent parfois s’avérer importantes.

L’assistance que nous apportons à nos clients, pouvoirs publics, promoteurs ou riverains, présente plusieurs facettes dans ce contexte général :

  • Accompagnement dans le cadre de l’élaboration et du suivi administratif d’une demande d’autorisation ;
  • Intervention dans le cadre d’une enquête publique ;
  • Introduction d’un recours administratif ;
  • Élaboration d’un projet d’acte législatif et règlementaire ;
  • Rédaction d’un projet d’acte administratif individuel ;
  • Dispense d’une formation ;
  • Rédaction d’un avis ;
  • Négociation et élaboration d’un projet de convention ;
  • Défense dans le cadre de recours administratifs, devant les cours et tribunaux de l’Ordre judiciaire, le Conseil d’État et la Cour constitutionnelle;
  • Veilles législative et jurisprudentielle.

Pour toutes questions concernant le droit de l’urbanisme et aménagement du territoire